1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Arvestium et du site internet associé (ensemble, la « Plateforme »). La Plateforme est éditée par la société Arvestium, SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 738 069, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (« Arvestium », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez les CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Les CGU s'appliquent avec la Politique de Confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données. Les relations avec les marques partenaires sont régies par les Conditions Générales de Vente Marques.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui dispose d'un compte sur la Plateforme.

• Créateur : Utilisateur majeur qui a activé la monétisation pour percevoir des commissions.

• Look : photo ou vidéo publiée par un Utilisateur, accompagnée le cas échéant d'une légende et de produits tagués.

• Contenu : tout élément publié par un Utilisateur : looks, légendes, commentaires, photo de profil, biographie.

• Marque partenaire : entreprise de mode qui a conclu un contrat avec Arvestium pour référencer ses produits.

• Lien affilié : lien vers le site d'une Marque partenaire, qui permet d'attribuer une vente à un Look.

• Commission : somme versée par une Marque partenaire à Arvestium pour une vente attribuée. Une part peut être reversée au Créateur.

3. Description du service

Arvestium est un réseau social dédié à la mode. La Plateforme permet de :

• publier des Looks et y taguer les vêtements portés, manuellement ou grâce à la reconnaissance automatique ;

• découvrir, aimer, sauvegarder et commenter les Looks des autres Utilisateurs ;

• suivre des Utilisateurs et recevoir un fil personnalisé ;

• accéder aux produits des Marques partenaires via des Liens affiliés ;

• pour les Créateurs, percevoir une part des Commissions générées par leurs Looks.

La Plateforme ne propose pas de messagerie privée. Les profils et les Contenus sont publics.

Arvestium ne vend aucun produit. Les achats se font directement sur le site de la Marque partenaire, qui est la seule vendeuse. Les conditions de vente, la livraison, les retours, les garanties et le service client relèvent exclusivement de la Marque partenaire.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite. Les frais d'accès à internet restent à votre charge.

4. Inscription et compte

Conditions d'inscription

• Vous devez avoir au moins 15 ans.

• La monétisation est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour, y compris votre date de naissance.

• Un seul compte est autorisé par personne.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement à contact@arvestium.fr.

Votre pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'une marque, ni porter atteinte aux droits d'un tiers.

5. Règles de publication

Vos engagements

En publiant un Contenu, vous garantissez :

• être l'auteur du Contenu ou disposer des droits nécessaires pour le publier ;

• avoir obtenu l'accord des personnes identifiables qui apparaissent sur vos photos et vos vidéos ;

• que les produits tagués correspondent, à votre connaissance, aux vêtements présentés ;

• respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.

Ce qui est interdit

Il est strictement interdit de publier ou de promouvoir :

• des contenus pornographiques ou sexuels, ou montrant de la nudité ;

• des contenus violents, haineux, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;

• des contenus impliquant des mineurs ou les sexualisant ;

• des contenus faisant l'apologie d'activités illégales, du terrorisme, de l'automutilation ou de troubles alimentaires ;

• des contrefaçons, ou des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

• les informations personnelles d'un tiers sans son accord ;

• du spam, de faux comptes, de faux avis, ou toute manipulation des interactions (achat de likes ou d'abonnés, robots) ;

• des Liens affiliés qui ne sont pas fournis par Arvestium, ou tout lien vers un site frauduleux ;

• des produits ou des services dont la promotion est interdite par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (chirurgie esthétique, produits financiers à risque, produits nicotinés, etc.).

Tolérance zéro. Arvestium n'accepte aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. Tout manquement peut entraîner le retrait immédiat du Contenu, ainsi que la suspension ou la suppression du compte.

6. Signalement, blocage et modération

Les outils à votre disposition

• Signaler : vous pouvez signaler chaque Look, commentaire et profil depuis l'application.

• Bloquer : vous pouvez bloquer un Utilisateur pour l'empêcher d'interagir avec vous. Ses Contenus ne vous sont alors plus présentés.

• Écrire : vous pouvez aussi signaler un contenu illicite à contact@arvestium.fr.

Le traitement des signalements

Nous examinons les signalements de manière objective et dans les meilleurs délais. Pour les contenus manifestement illicites, nous agissons au plus tard sous 24 heures. Selon la gravité, nous pouvons :

• maintenir le Contenu ;

• limiter sa visibilité ;

• le retirer ;

• adresser un avertissement ;

• suspendre temporairement le compte ou le supprimer définitivement.

Nous vous notifions toute décision de retrait ou de restriction, avec ses motifs. Vous pouvez la contester en écrivant à contact@arvestium.fr dans les 6 mois qui suivent la notification. Nous réexaminons alors la décision.

Arvestium ne contrôle pas les Contenus avant leur publication. En tant qu'hébergeur, notre responsabilité ne peut être engagée que si nous n'avons pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui nous a été signalé.

7. Reconnaissance automatique des vêtements

La Plateforme identifie automatiquement les vêtements présents sur vos photos, grâce à un outil interne et à l'API Pinterest.

Les suggestions sont indicatives et peuvent être inexactes. Vous restez libre de les corriger, de les supprimer ou d'ajouter vos propres tags avant publication. Les images analysées via l'API Pinterest sont transmises à Pinterest, comme l'explique la Politique de Confidentialité.

Les données de géolocalisation contenues dans vos photos sont supprimées avant publication.

8. Liens affiliés et achats

Lorsqu'un Utilisateur clique sur un produit tagué, il est redirigé vers le site de la Marque partenaire. Si un achat est réalisé, la Marque partenaire verse une Commission à Arvestium.

• L'affiliation ne modifie pas le prix payé par l'acheteur.

• L'achat est conclu exclusivement entre l'acheteur et la Marque partenaire.

• Arvestium n'est pas responsable de la disponibilité, du prix, de la qualité, de la conformité, de la livraison ni du service après-vente des produits.

• Les informations sur les produits (nom, prix, photo, couleur) sont fournies par les Marques partenaires. Seul le prix affiché sur le site de la Marque partenaire au moment de l'achat fait foi.

9. Monétisation et commissions des Créateurs

Conditions d'accès

Pour percevoir des commissions, vous devez :

• être âgé de 18 ans ou plus ;

• activer votre compte créateur dans l'application ;

• créer un compte connecté Stripe, fournir les justificatifs demandés et accepter les conditions de Stripe (Stripe Connected Account Agreement) ;

• respecter les présentes CGU.

Montant de la commission

Le taux de commission varie selon la Marque partenaire et le produit. La part qui revient au Créateur est indiquée dans l'application, dans l'espace créateur, avant le taggage du produit ou, à défaut, avant la validation de la commission. Arvestium conserve le reste de la Commission versée par la Marque partenaire, en rémunération de son service.

Validation

Une vente attribuée reste en attente pendant 15 jours ouvrés à compter de la commande. Passé ce délai, et si la Marque partenaire la confirme, la commission est validée.

Une commande annulée, retournée ou remboursée n'ouvre droit à aucune commission. Si la commission a déjà été validée ou versée, son montant est déduit des commissions suivantes.

Arvestium ne verse au Créateur que les commissions qu'elle a effectivement encaissées auprès des Marques partenaires.

Retrait des gains

Le Créateur peut demander le versement de ses commissions validées depuis l'application, dès que son solde atteint [À COMPLÉTER : seuil minimum de retrait, ex. 20 €]. Le virement est effectué via Stripe, sur le compte bancaire enregistré. Arvestium ne facture pas de frais de retrait. D'éventuels frais bancaires ou de conversion restent à la charge du Créateur.

Fraude

Sont strictement interdits :

• les clics artificiels ;

• les achats réalisés dans le seul but de générer une commission, puis annulés ;

• l'achat répété de produits via ses propres Looks ;

• l'utilisation de robots ;

• toute manipulation du système d'attribution des ventes.

En cas de fraude ou de suspicion sérieuse de fraude, Arvestium peut bloquer, annuler ou récupérer les commissions concernées, et suspendre le compte.

Statut fiscal et social

Les commissions perçues sont des revenus. Le Créateur doit les déclarer auprès de l'administration fiscale et, le cas échéant, des organismes sociaux. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, notamment s'il exerce cette activité de façon habituelle. Pour plus d'informations, consultez impots.gouv.fr et urssaf.fr.

10. Transparence commerciale (influence commerciale)

Un Créateur qui publie un Look contenant des Liens affiliés rémunérés exerce une activité d'influence commerciale, au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. À ce titre, il s'engage à :

• signaler clairement le caractère commercial de ses publications, avec la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité » ;

• ajouter les mentions exigées par la loi pour les images retouchées ou générées par intelligence artificielle ;

• ne jamais présenter un avis rémunéré comme spontané ;

• ne pas promouvoir de produits ou de services interdits par la loi.

Lorsque la fonctionnalité est disponible, la Plateforme ajoute automatiquement la mention « Collaboration commerciale » sur les Looks contenant des Liens affiliés rémunérés. Le Créateur ne doit pas chercher à la masquer.

11. Propriété intellectuelle

Vos Contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. En les publiant, vous accordez à Arvestium une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de leur mise en ligne. Cette licence permet à Arvestium de les héberger, de les reproduire, de les adapter (recadrage, compression, format), de les afficher et de les diffuser sur la Plateforme. Sauf opposition de votre part, elle permet aussi de les utiliser dans nos communications de promotion de la Plateforme (réseaux sociaux, site internet), en mentionnant votre pseudonyme.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte. Deux exceptions : les copies techniques conservées pendant les délais indiqués dans la Politique de Confidentialité, et les Contenus déjà partagés par d'autres Utilisateurs.

La Plateforme

La marque Arvestium, le logo, l'interface, le code et les bases de données sont la propriété exclusive d'Arvestium. Vous disposez d'un droit personnel d'utilisation de l'application, non exclusif et non transférable, limité à l'usage prévu par les CGU. Il est interdit de copier, d'extraire (scraping), de décompiler ou d'exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme.

Réclamation d'un titulaire de droits

Si vous estimez qu'un Contenu porte atteinte à vos droits, envoyez-nous une notification à contact@arvestium.fr. Précisez le Contenu concerné, vos droits et vos coordonnées.

12. Disponibilité du service

Arvestium s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour une maintenance, une mise à jour ou en cas de force majeure.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment pour améliorer le service.

13. Responsabilité

Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez et de l'usage que vous faites de la Plateforme. Vous garantissez Arvestium contre toute réclamation d'un tiers liée à vos Contenus ou à un manquement aux CGU.

Responsabilité d'Arvestium

Arvestium agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs. Arvestium ne peut être tenue responsable :

• des Contenus publiés par les Utilisateurs ;

• des produits vendus par les Marques partenaires ni des transactions conclues sur leurs sites ;

• des dommages indirects, d'une perte de données imputable à l'Utilisateur, ou d'une interruption du service indépendante de sa volonté.

Rien dans les CGU ne limite la responsabilité d'Arvestium en cas de faute lourde ou intentionnelle, en cas de dommage corporel, ou lorsque la loi interdit une telle limitation. Vous conservez tous les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

14. Suspension et résiliation

À votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis les réglages de l'application ou en écrivant à contact@arvestium.fr. Les commissions validées restent dues et vous sont versées.

À l'initiative d'Arvestium

En cas de manquement aux CGU, Arvestium peut suspendre ou supprimer votre compte. Elle vous adresse d'abord un avertissement lorsque la situation le permet. En cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, usurpation d'identité, infraction à la règle de tolérance zéro), la suspension ou la suppression peut être immédiate. La décision vous est notifiée avec ses motifs, et vous pouvez la contester.

En cas de suppression pour fraude, les commissions liées à cette fraude ne sont pas dues.

Un compte inactif pendant 2 ans peut être supprimé, après l'envoi d'un e-mail d'avertissement.

15. Dispositions propres aux stores (Apple et Google)

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple :

• les CGU sont conclues entre vous et Arvestium uniquement, et non avec Apple Inc. ;

• Arvestium, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;

• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance pour l'application ;

• si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;

• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l'application (responsabilité du fait des produits, non-conformité légale, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) ;

• vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, et ne pas figurer sur une liste de personnes interdites par le gouvernement américain ;

• Apple et ses filiales sont bénéficiaires des CGU et peuvent s'en prévaloir à votre encontre.

Ces principes s'appliquent également à Google pour la version distribuée sur Google Play, dans la mesure où ils sont pertinents.

16. Modification des CGU

Arvestium peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. En cas de modification importante, vous serez informé par notification ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles CGU.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@arvestium.fr : nous chercherons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

18. Contact

• E-mail : contact@arvestium.fr

• Courrier : Arvestium, 60 rue François 1er, 75008 Paris