Mentions légales
1. Éditeur de l'application et du site
L'application mobile Arvestium (iOS et Android) et le site internet arvestium.fr sont édités par :
Dénomination sociale : Arvestium
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 euros
Immatriculation : RCS de Paris, SIREN 102 738 069
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Domiciliation : siège domicilié auprès de la société Investium
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER dès attribution]
Président : Bastien Tarlet
Adresse e-mail : contact@arvestium.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bastien Tarlet, en sa qualité de Président de la société Arvestium.
Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@arvestium.fr ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Les données de l'application et le site internet sont hébergés par les prestataires suivants :
OVH SAS (OVHcloud) : hébergement des serveurs et des bases de données, dans l'Union européenne. SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hostinger International Ltd : hébergement des serveurs et envoi des e-mails automatiques. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Render Services, Inc. : hébergement applicatif, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Framer B.V. : hébergement du site internet vitrine. Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas (KvK 59920637).
4. Distribution de l'application
L'application est distribuée via l'App Store (Apple Inc.) et Google Play (Google LLC). Ces plateformes ne sont pas éditrices de l'application et ne sont pas responsables de son contenu.
5. Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle protège tous les éléments conçus par Arvestium : la marque, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, l'interface, les textes et le code.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Arvestium, est interdite.
Les photos, looks et commentaires publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. Les marques et les visuels de produits appartiennent aux marques partenaires. Leur utilisation sur Arvestium est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation et par les Conditions Générales de Vente Marques.
6. Liens affiliés et transparence commerciale
Certaines publications contiennent des liens vers les sites de marques partenaires. Lorsqu'un achat est réalisé après un clic sur l'un de ces liens, Arvestium perçoit une commission de la marque. Une partie de cette commission peut être reversée au créateur de la publication.
Ce mécanisme ne modifie pas le prix payé par l'acheteur. Les publications rémunérées portent la mention « Collaboration commerciale ».
7. Signalement de contenus illicites
Conformément au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), vous pouvez signaler tout contenu illicite :
directement dans l'application, avec le bouton « Signaler » présent sur chaque publication, commentaire et profil ;
par e-mail à contact@arvestium.fr, en précisant le contenu concerné, le motif du signalement et vos coordonnées.
L'adresse contact@arvestium.fr est le point de contact unique d'Arvestium, pour les utilisateurs comme pour les autorités. Les échanges sont possibles en français et en anglais.
8. Données personnelles et cookies
La Politique de Confidentialité d'Arvestium détaille le traitement de vos données personnelles. Elle est accessible depuis l'application et depuis le site internet.
Le site internet utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience soumis à consentement.
9. Documents applicables
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : pour tous les utilisateurs de l'application et du site.
Conditions Générales de Vente Marques (CGV) : pour les marques partenaires professionnelles.
Politique de Confidentialité : pour toute personne dont les données sont traitées.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.